Acceptation
En utilisant SUPASST, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.
Description du service
SUPASST est une plateforme SaaS d'agents IA marketing : création de contenu, planification et publication sur les réseaux sociaux que vous connectez, et automatisations associées.
Capacité et usage professionnel
SUPASST est un service destiné aux professionnels. Pour créer un compte ou utiliser le service, vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Le service est destiné à un usage dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou associative : en l'utilisant, vous confirmez agir à des fins professionnelles, pour votre compte ou pour celui de l'organisation que vous représentez, et être habilité à engager cette organisation au titre des présentes conditions. Le service ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans ; si nous apprenons qu'un compte est détenu par un mineur, nous le fermons.
Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'accès non autorisé.
Réseaux sociaux connectés
Lorsque vous reliez un réseau (TikTok, Meta, LinkedIn, YouTube…), vous nous autorisez à agir en votre nom, strictement dans la limite des autorisations accordées, et uniquement pour exécuter les actions que vous déclenchez (publier, planifier). Vous restez responsable du contenu publié et du respect des conditions de chaque plateforme tierce. L'usage de la Content Posting API de TikTok est soumis aux règles de TikTok ; certaines publications peuvent rester privées tant que l'application n'a pas été auditée.
Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de vos contenus. Vous nous accordez une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et à la publication que vous demandez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés.
Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour du contenu illégal, trompeur, haineux, ou violant les droits de tiers ou les règles des plateformes connectées. Aucun spam ni contournement des quotas des API tierces.
Droit d'auteur et signalement d'abus
Les contenus que vous publiez via le service (sites, pages link-in-bio, présentations partagées, profils publics, notebooks, formulaires hébergés…) peuvent être consultés par tous. Chacune de ces pages publiques porte un lien « Signaler un abus ».
Signalement. Pour signaler un contenu qui porte atteinte à vos droits ou qui est illicite (contrefaçon de droit d'auteur ou de marque, hameçonnage, fraude, logiciel malveillant, contenu haineux ou préjudiciable), écrivez à abuse@supasst.com en indiquant l'adresse (URL) de la page concernée.
Notification de contrefaçon. Une notification de contrefaçon de droit d'auteur doit comporter :
- l'identification de l'œuvre protégée qui serait contrefaite ;
- l'identification du contenu litigieux et sa localisation précise (URL) ;
- vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage contesté n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
- une déclaration sur l'honneur — faite sous peine de parjure lorsque le droit américain s'applique — attestant l'exactitude des informations fournies et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom ;
- votre signature manuscrite ou électronique.
Une notification incomplète peut ne pas être traitée. Présenter sciemment un contenu comme contrefaisant alors qu'il ne l'est pas peut engager la responsabilité de l'auteur de la notification.
Retrait. À réception d'une notification valable, ou lorsque nous avons connaissance par ailleurs d'un contenu manifestement illicite, nous agissons promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, et nous en informons l'utilisateur qui l'a publié chaque fois que cela est possible.
Contre-notification. Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou par suite d'une méprise sur son identification, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse, comportant : l'identification du contenu retiré et de l'emplacement où il figurait ; une déclaration sur l'honneur — faite sous peine de parjure lorsque le droit américain s'applique — selon laquelle vous estimez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou par méprise ; vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre acceptation de la compétence des juridictions compétentes et de recevoir signification de la part de l'auteur de la notification ; votre signature manuscrite ou électronique. Nous transmettons la contre-notification à l'auteur de la notification et pouvons rétablir le contenu au plus tôt 10 et au plus tard 14 jours ouvrés après sa réception, sauf si cet auteur nous informe avoir engagé une action en justice.
Récidive. Nous résilions, dans les cas appropriés, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de tiers. Tout abus peut en outre entraîner la suspension ou la résiliation du compte (voir « Résiliation »).
Cette procédure ne vous prive d'aucune autre voie de recours ouverte par le droit applicable, notamment le mécanisme de notification et d'action du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).
Crédits et paiement
Les fonctionnalités IA consomment des crédits prépayés. Les abonnements et les packs de crédits sont gérés via Stripe selon la grille tarifaire en vigueur.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni le comportement des API tierces. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.
Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Contact
SUPASST — support@supasst.com.
